Condiciones de venta

Conditions générales de vente aux particuliers

Maison Alexandre Mareuil

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Alexandre Mareuil et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées :

• sur le site internet Alexandre Mareuil ;
• par correspondance ;
• par téléphone ;
• en boutique ;
• lors d'événements, salons ou manifestations commerciales organisés ou auxquels participe Alexandre Mareuil.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de la société Alexandre Mareuil.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour les commandes comportant des prestations de personnalisation ou de fabrication sur mesure, les présentes CGV sont complétées par les Conditions Particulières de Fabrication Sur Mesure et de Personnalisation remises au Client préalablement à la validation de sa commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Particulières de Fabrication Sur Mesure et de Personnalisation, ces dernières prévaudront.

Article 2 – Identité du vendeur

Les produits proposés à la vente sont commercialisés par :

ALEXANDRE MAREUIL
Société au capital social de 1 363 791 euros

Siège social :
1 avenue du Millac
33370 Artigues-près-Bordeaux
France

RCS Bordeaux : 472 203 777
Téléphone : +33 (0)5 56 06 00 21
Adresse électronique : mail@alexandremareuil.com

Ci-après désignée « Alexandre Mareuil », « la Maison » ou « le Vendeur ».

Article 3 – Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet Alexandre Mareuil au jour de la consultation de celui-ci par le Client.

Alexandre Mareuil s'efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, visuels, vidéos, descriptions, dimensions ou représentations graphiques figurant sur les supports de communication, catalogues ou sur le site internet sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Compte tenu de la nature artisanale de la fabrication et de l'utilisation de matières naturelles, les produits peuvent présenter :

• des variations de teinte ;
• des différences de grain ;
• des nuances de couleur ;
• des irrégularités naturelles ;
• des cicatrices ou marquages naturels ;
• des variations de texture ou de souplesse.

Ces caractéristiques sont inhérentes aux matières utilisées et participent à l'authenticité des créations Alexandre Mareuil.

Elles ne constituent pas des défauts de conformité et ne peuvent justifier une annulation de commande, un échange ou un remboursement.

Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent également exister entre plusieurs exemplaires d'un même modèle.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu de la fabrication artisanale de certains produits, certaines références peuvent être :

• fabriquées à la commande ;
• fabriquées en série limitée ;
• temporairement indisponibles.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation d'une commande, Alexandre Mareuil informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors :

• accepter un nouveau délai ;
• accepter un produit de remplacement ;
• demander l'annulation de la commande concernée et le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision d'annulation.

Article 5 – Création et gestion du compte client

La passation d'une commande sur le site internet peut nécessiter la création d'un compte client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client demeure seul responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'utilisation de son compte.

Toute commande effectuée à partir du compte du Client est réputée avoir été réalisée par ce dernier.

Alexandre Mareuil ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte du Client résultant d'une négligence de ce dernier.

Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte sous réserve de l'exécution complète des commandes en cours.

Article 6 – Commande et formation du contrat

6.1 Processus de commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir puis valide son panier.

Avant validation définitive de la commande, le Client a la possibilité :

• de vérifier le détail de sa commande ;
• de corriger d'éventuelles erreurs ;
• de modifier les quantités sélectionnées ;
• de prendre connaissance du montant total de sa commande.

La validation finale de la commande vaut engagement ferme du Client.

6.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande, Alexandre Mareuil adresse au Client un accusé de réception par courrier électronique.

Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation définitive de la commande.

Le contrat de vente n'est formé qu'à compter :

• de la confirmation de commande adressée par Alexandre Mareuil ; ou
• du commencement de l'exécution de la commande.

Alexandre Mareuil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

• d'informations incomplètes ;
• d'erreur manifeste sur le prix affiché ;
• d'indisponibilité exceptionnelle ;
• de suspicion de fraude ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• de commande présentant un caractère anormal.

Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

6.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'Alexandre Mareuil seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les confirmations de commande, factures et échanges électroniques pourront être produits à titre de preuve en cas de litige.

6.4 Archivage

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client peut demander communication de ces documents dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 7 – Prix

Les prix affichés sur le site internet Alexandre Mareuil sont exprimés en euros (€).

Pour les ventes réalisées au sein de l'Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Pour les ventes réalisées hors Union Européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes lorsque la réglementation applicable le permet.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Alexandre Mareuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur matérielle ou informatique, Alexandre Mareuil se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire sur le site internet, via les systèmes de paiement sécurisés proposés par Alexandre Mareuil.

Les cartes bancaires acceptées sont notamment :

• CB ;
• Visa ;
• Mastercard ;

ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement employé.

Le débit de la carte bancaire intervient lors de la validation de la commande ou selon les modalités techniques du prestataire de paiement.

Alexandre Mareuil ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires concernés, la commande sera automatiquement annulée.

Article 9 – Commandes sur mesure et acomptes

Les commandes comportant une fabrication sur mesure, une personnalisation importante ou une création spécifique peuvent donner lieu à un acompte.

Sauf stipulation particulière contraire :

• 50 % du montant de la commande sont exigibles à la validation de celle-ci ;
• le solde est exigible avant expédition.

Le lancement de la fabrication est conditionné à l'encaissement effectif de l'acompte.

Les acomptes versés dans le cadre d'une commande sur mesure demeurent acquis à Alexandre Mareuil dès le commencement de la fabrication, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les modalités spécifiques aux commandes sur mesure sont détaillées dans les Conditions Particulières de Fabrication Sur Mesure et de Personnalisation.

Article 10 – Délais de fabrication et de préparation

Les produits Alexandre Mareuil étant fabriqués selon des procédés artisanaux, les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.

À titre indicatif :

• les produits catalogue sont généralement fabriqués et expédiés dans un délai compris entre 4 et 8 semaines ;
• les créations sur mesure sont généralement réalisées dans un délai compris entre 4 et 12 semaines.

Ces délais peuvent varier notamment en fonction :

• de la complexité du projet ;
• de la disponibilité des matières premières ;
• de la charge de production de l'atelier ;
• des périodes de congés ;
• des contraintes de transport ;
• de tout événement indépendant de la volonté d'Alexandre Mareuil.

Les délais indiqués ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de commande, réduction du prix ou demande de dommages et intérêts, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à une boîte postale.

Les livraisons sont réalisées principalement par DPD ou par tout autre transporteur sélectionné par Alexandre Mareuil.

Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif.

Alexandre Mareuil ne saurait être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur ;
• des difficultés d'accès au lieu de livraison ;
• des erreurs d'adresse communiquées par le Client ;
• de l'absence du destinataire lors de la livraison.

En cas de retour du colis résultant d'une erreur du Client ou d'une impossibilité de livraison indépendante de la volonté d'Alexandre Mareuil, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 12 – Livraisons internationales, douanes et taxes

Alexandre Mareuil propose la livraison de ses produits dans de nombreux pays.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de destination.

Les prix affichés sur le site internet n'incluent pas nécessairement :

• les droits de douane ;
• les taxes d'importation ;
• la TVA locale à l'importation ;
• les frais de dédouanement ;
• les frais administratifs du transporteur ;
• toute taxe ou redevance exigée par les autorités locales.

Ces montants demeurent exclusivement à la charge du Client.

Le Client est seul responsable du paiement de ces sommes auprès des autorités compétentes ou du transporteur mandaté.

Alexandre Mareuil ne pourra être tenue responsable :

• des retards liés aux formalités douanières ;
• du blocage d'un colis par les autorités locales ;
• du refus d'importation d'un produit dans le pays de destination ;
• des coûts résultant de réglementations locales.

En cas de refus du colis par le Client ou de non-paiement des droits, taxes ou frais de dédouanement, les frais supportés par Alexandre Mareuil, notamment :

• frais de retour ;
• frais de stockage ;
• frais de destruction ;
• frais administratifs ;

pourront être déduits de tout remboursement éventuellement dû au Client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les frais de transport engagés lorsque le retour du colis résulte du refus par le Client d'acquitter les droits, taxes ou frais d'importation applicables.

Article 13 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits dès leur réception.

En cas d'avarie, de détérioration ou de manquant apparent, le Client doit :

• émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur ;
• conserver tous les éléments de preuve utiles ;
• informer Alexandre Mareuil dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à une avarie de transport devra être accompagnée de photographies permettant d'apprécier la nature du dommage.

L'absence de réserve lors de la réception est susceptible de limiter les recours du Client à l'encontre du transporteur.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des garanties légales prévues aux présentes CGV.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision :

• par courrier électronique ;
• par courrier postal ;
• au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition ;
• via le dispositif électronique de rétractation accessible sur le Site lorsqu'il est proposé.

Article 15 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les créations sur mesure ;
• les produits réalisés à partir de matières ou peaux fournies par le Client ;
• les séries spéciales réalisées à la demande du Client.

Les commandes relevant des Conditions Particulières de Fabrication Sur Mesure et de Personnalisation ne bénéficient donc d'aucun droit de rétractation.

Article 16 – Retour des produits

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d'origine ;
• complets ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible ;
• accompagnés de la facture ou de tout justificatif d'achat.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Le Client supporte la responsabilité de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit.

Il appartient au Client de conserver toute preuve d'expédition du retour.

Article 17 – Remboursement

Lorsque les conditions de rétractation sont réunies, Alexandre Mareuil procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Les remboursements sont effectués par le biais du prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

Alexandre Mareuil se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective du produit concerné.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 18 – Commandes cadeaux

Lorsque le produit a été commandé en qualité de cadeau par un tiers, le droit de rétractation appartient exclusivement à l'acheteur ayant conclu le contrat avec Alexandre Mareuil.

Le bénéficiaire du cadeau ne peut solliciter directement un remboursement.

Les échanges éventuels demeurent soumis à l'accord préalable d'Alexandre Mareuil.

Article 19 – Conformité des produits

Le Client est tenu de vérifier, dès réception, que les produits livrés correspondent à sa commande.

En cas d'erreur de préparation ou de non-conformité apparente, le Client doit contacter Alexandre Mareuil dans les meilleurs délais afin de permettre l'examen de sa demande.

Après vérification du bien-fondé de la réclamation, Alexandre Mareuil pourra notamment :

• procéder à la réparation du produit ;
• remplacer le produit ;
• rembourser le produit concerné.

Le choix de la solution mise en œuvre est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Article 20 – Garanties légales

Les produits vendus par Alexandre Mareuil bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Le consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Alexandre Mareuil répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La société Alexandre Mareuil, sauf stipulation contraire contenue dans un contrat spécifique, garantit les produits qu'elle fabrique contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, les matières ou la fabrication, pendant un délai d'un an.

Les modalités d'application de ces garanties sont celles prévues par les textes en vigueur au moment de la réclamation.

Article 21 – Exclusions de garantie

Ne sont notamment pas couverts par les garanties :

• l'usure normale du produit ;
• le vieillissement naturel du cuir ;
• la patine acquise avec le temps ;
• les modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé ;
• les dommages résultant d'un défaut d'entretien ;
• les détériorations accidentelles ;
• les dommages causés par une utilisation anormale ou non conforme à la destination du produit ;
• les défauts provenant de matières ou peaux fournies par le Client.

Les caractéristiques naturelles des cuirs et peaux visées à l'article 3 ne constituent pas des défauts couverts par les garanties.

Article 22 – Service après-vente

Alexandre Mareuil attache une importance particulière à la durabilité de ses créations.

Toute demande d'intervention doit être adressée par courrier électronique à mail@alexandremareuil.com ou par courrier postal à :

Alexandre Mareuil
Service Après-Vente
1 avenue du Millac
33370 Artigues-près-Bordeaux
France

La demande devra, dans la mesure du possible, être accompagnée :

• de photographies ;
• de la facture ou du justificatif d'achat ;
• d'une description du problème rencontré.

Alexandre Mareuil se réserve la possibilité de demander l'examen physique du produit avant toute décision.

Article 23 – Réparations

Dans le cadre de son engagement en faveur de la durabilité et de la transmission de ses créations, Alexandre Mareuil privilégie lorsque cela est techniquement possible :

1. la réparation ;
2. la restauration ;
3. le remplacement partiel ;

avant tout remplacement complet du produit.

Des réparations hors garantie peuvent être proposées sur devis.

La faisabilité de toute intervention dépend :

• de l'état du produit ;
• de la disponibilité des composants ;
• des contraintes techniques propres à la fabrication artisanale.

Les délais de réparation sont communiqués à titre indicatif.

Aucune obligation de résultat ne peut être garantie lorsque l'intervention porte sur un produit ancien, fortement usé ou fabriqué à partir de matières fournies par le Client.

Article 24 – Limitation de responsabilité

Alexandre Mareuil est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

La responsabilité d'Alexandre Mareuil ne pourra être engagée en cas :

• d'utilisation non conforme du produit ;
• de négligence du Client ;
• de défaut d'entretien ;
• de stockage inadapté ;
• de modification ou réparation réalisée par un tiers ;
• de détérioration résultant d'un événement extérieur au produit.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, Alexandre Mareuil ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment :

• perte d'exploitation ;
• perte de revenus ;
• perte de chance ;
• préjudice commercial ;
• préjudice immatériel.

Les produits Alexandre Mareuil étant conçus pour un usage déterminé, toute utilisation détournée ou non conforme à leur destination relève de la seule responsabilité du Client.

Article 25 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les produits, catalogues, documents commerciaux et le site internet Alexandre Mareuil demeure la propriété exclusive d'Alexandre Mareuil.

Sont notamment protégés :

• les marques ;
• les logos ;
• les dessins ;
• les modèles ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les créations ;
• les gabarits ;
• les croquis ;
• les prototypes ;
• les méthodes de fabrication.

Aucune reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, ne peut intervenir sans l'autorisation écrite préalable d'Alexandre Mareuil.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 26 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Alexandre Mareuil est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.

Ces traitements sont réalisés conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés ;
• à toute réglementation applicable.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• la gestion de la relation client ;
• le respect des obligations légales.

Le Client dispose à tout moment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à mail@alexandremareuil.com ou à :

Alexandre Mareuil
1 avenue du Millac
33370 Artigues-près-Bordeaux
France

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 27 – Communication commerciale

Sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis, Alexandre Mareuil pourra adresser des informations relatives :

• à ses collections ;
• à ses nouveautés ;
• à ses événements ;
• à ses offres commerciales.

Le Client peut à tout moment se désinscrire :

• via le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques ;
• en contactant directement Alexandre Mareuil.

Article 28 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• pandémies ;
• conflits armés ;
• actes de terrorisme ;
• grèves affectant les transports ou les fournisseurs ;
• ruptures majeures d'approvisionnement ;
• décisions administratives empêchant l'exécution des obligations.

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement.

Si la situation se prolonge au-delà de trois mois, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée sans indemnité.

Les sommes versées au titre de prestations non exécutées seront alors remboursées.

Article 29 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet Alexandre Mareuil ou sur simple demande.

Le recours à la médiation demeure facultatif pour les parties.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

Article 30 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.

Article 31 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

La disposition invalidée serait remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties et conforme aux dispositions légales applicables.

Article 32 – Non-renonciation

Le fait pour Alexandre Mareuil de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 33 – Version en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet Alexandre Mareuil.

Elles annulent et remplacent toute version antérieure.