Article préliminaire
La société Alexandre Marueil SA (ci-après dénommée « Alexandre Mareuil ») commercialise les articles Alexandre Mareuil dans le monde.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Alexandre Mareuil a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
La liste des articles Alexandre Mareuil proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.alexandremareuil.com.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé que Alexandre Mareuil ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu’en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).
Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Alexandre Mareuil conclues soit par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par Alexandre Mareuil, soit via le site marchand accessible depuis la version française et anglaise du site Internet www.alexandremareuil.com , en vue d’une livraison dans le monde.
1.1 S’agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d’articles Alexandre Mareuil par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par Alexandre Mareuil est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client
1.2 S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.alexandremareuil.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.alexandremareuil.com. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www. alexandremareuil.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Alexandre Mareuil.
Article 2 : identification de l’auteur de l’offre
Société ALEXANDRE MAREUIL
SA au capital de 213 500 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro : 472 203 777
Siège social : 1 avenue du Millac, 3370 Artigues Près Bordeaux
Article 3 : informations relatives aux articles
Les informations relatives à l’ensemble des articles Alexandre Mareuil susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle de Alexandre Mareuil sont disponibles, avec leurs références, sur le site Internet www.alexandremareuil.com.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur sur les prix »
Article 4 : commandes des articles
4.1 – Commandes par téléphone
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Relation Clientèle de Alexandre Mareuil soit au 05 56 06 00 21 du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h30, sauf les jours fériés.
4.2 – Commandes par Internet
Les commandes pourront également être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.alexandremareuil.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.alexandremareuil.com.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Alexandre Mareuil. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Relation Clientèle de Alexandre Mareuil.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Alexandre Mareuil ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Alexandre Mareuil.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.alexandremareuil.com conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, Alexandre Mareuil accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par Alexandre Mareuil, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
4.3 – Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, Alexandre Mareuil sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, Alexandre Mareuil sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : prix des articles
Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Relation Clientèle de Alexandre Mareuil, soit lors de la connexion au site Internet www.alexandremareuil.com.
Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 6 : conditions de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, ou exceptionnellement par virement bancaire à la demande de Alexandre Mareuil.
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin, le client confirme au Service Relation Clientèle de Alexandre Mareuil, lors d’une commande par téléphone, et garantit à Alexandre Mareuil, lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue, et le processus d’achat sur Internet annulé.
Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par Alexandre Mareuil.
Article 7 : livraison
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Alexandre Mareuil livrera les articles commandés par DPD Predict pour la France, et par les partenaires DPD pour l’export. Les délais éventuellement communiqués par Alexandre Mareuil ne le seront qu’à titre indicatif.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Article 8 : satisfait ou remboursé – droit de rétractation et retour des articles
Alexandre Mareuil entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles standards livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : LV, Service Relation Clientèle, 1, avenue du Millac, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, France.
Les articles commandés sur notre site avec une demande de personnalisation (initiales, logo ou toute autre particularité qui sorte de nos standards) , ne pourront être échangés ou remboursés.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par Alexandre Mareuil, des articles retournés.
Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Article 9 : conformité – garantie
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de Alexandre Mareuil et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l’article livré, les articles Alexandre Mareuil sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’oeuvre,
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable,
- et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.
Article 10 : échanges de Biens
Nous opérons une politique de change pour nos clients dans le respect des articles livrés , sous réserve des conditions suivantes :
Dans les 30 jours suivants la date de livraison , vous pouvez choisir de :
Renvoyez les articles en question , dans leur emballage d’origine , complet avec tous les accessoires qui livrets d’instruction , ainsi que la facture originale et le retour Bon , pour le client adresse de service suivant,1 Avenue du Millac , 33370 Artigues près Bordeaux. Il est de votre responsabilité d’obtenir la preuve que les marchandises ont été retournés , en renvoyant les articles par courrier recommandé ou par tout autre moyen qui donne preuve de la date de l’affranchissement et de livraison. Le coût de renvoi des marchandises sont à la charge par vous. Pas de nouveau la livraison peut avoir lieu jusqu’à ce que nous avons reçu les marchandises retournées de vous.
Quelle que soit l’option que vous choisissez, incomplets, abîmés , usés ou salis articles ne seront pas échangés.
Dans le cas où les marchandises sont échangées, la vente initiale sera annulée. Le nouveau paiement de la transaction sera déduit du montant de la vente précédente. Tout solde créditeur sera soit re-crédité directement sur votre compte bancaire ou une carte de crédit ou une note de crédit sera émis. Chaque éventuel paiement additionnel sera directement débité de votre carte de crédit.
Dans le cas où les marchandises sont échangées par la poste, la nouvelle vente sera soumis aux présentes Conditions.
Le bénéficiaire d’un don aura le droit d’échanger les marchandises conformément aux termes de la politique énoncée ci-dessous, mais en aucun cas le bénéficiaire d’un don aura droit à un remboursement.
Article 11 : réclamations – informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Alexandre Mareuil ou aux articles eux mêmes, les clients devront s’adresser au Service Relation Clientèle de la Société des Magasins Alexandre Mareuil France, 1, avenue du Millac, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, France. téléphone : 33 (0)5 56 06 00 21 ou courrier électronique : mail@alexandremareuil.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Article 12 : fichiers électroniques – protection de la vie privée
Alexandre Mareuil a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée auprès du Service Relation Clientèle ou par Internet sur le site www.alexandremareuil.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Clientèle. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Alexandre Mareuil, à l’adresse mentionnée à l’article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de Alexandre Mareuil, ou être informés d’opérations particulières via mèls. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mèls à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.alexandremareuil.com.
Article 13 : droits de propriété intellectuelle
La marque « Alexandre Mareuil », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Alexandre Mareuil, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Alexandre Mareuil. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Alexandre Mareuil Malletier, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Alexandre Mareuil.
Article 14 : force majeure
L’exécution par Alexandre Mareuil de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de Alexandre Mareuil.
Alexandre Mareuil informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Article 15 : litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Alexandre Mareuil, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
